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POLITIQUE DE MADEMOISELLE CHAPEAUX RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Mademoiselle Chapeaux (ci-après « Mademoiselle Chapeaux » ou « nous », « notre ») attache une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données.
Nous nous engageons à proposer des produits et services de très haute qualité. Nos clients existants ou potentiels ont une grande valeur à nos yeux et nous cherchons par conséquent à protéger au mieux vos données à caractère personnel.
La Politique de Mademoiselle Chapeaux relative à la protection des données explique de quelle façon Mademoiselle Chapeaux collecte, traite et protège vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet mademoisellechapeaux.com (ci-après le « Site »), lorsque vous nous contactez ou achetez nos produits via le Site ou lorsque vous nous communiquez vos données lors d’un achat en magasin (y compris pour recevoir nos newsletters et autres messages de prospection commerciale), comme l’exigent les lois relatives à la protection des données en vigueur dans les pays dans lesquels nous exerçons notre activité et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé « RGPD »).
Nous avons mis en place un programme de respect de la protection des données solide, qui inclut l’adoption, à l’échelle mondiale, des principes très stricts édictés par le RGPD en la matière. Ce programme comprend :
QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Le Site et les ventes (via le Site en magasin) sont gérés/effectués par Mademoiselle Chapeaux qui doit être considérée comme responsable de traitement. Toutes les éventuelles communications marketing vous sont également adressées par Mademoiselle Chapeaux. Si vous souhaitez nous contacter, veuillez-vous référer à la section intitulée « Comment contacter Mademoiselle Chapeaux pour toute question concernant la protection des données » ci-dessous.
QUELLES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTONS-NOUS ET DE QUELLE FAÇON ?
Il s’agit des informations collectées en ligne sur le Site, par exemple lorsque vous remplissez la rubrique « contact », lorsque vous créez votre compte client et procédez à un achat dans la boutique en ligne. Il s’agit également des informations que vous nous fournissez quand vous souhaitez faire partie de notre fichier client à la suite à un achat en magasin et/ou lorsque vous acceptez que nous vous contactions pour vous fournir des informations sur nos évènements et collections.
Note importante : Lorsque nous collectons des données à caractère personnel par le biais de formulaires, incluant, sans toutefois s’y limiter, les formulaires électroniques, nous indiquons les champs obligatoires à l’aide d’astérisques. Si les champs marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, cela peut vous empêcher d’accéder à nos produits ou services. Nous vous prions de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez, sont exacts/précis et de ne transmettre aucun contenu qui n’est pas expressément demandé par un questionnaire ou par tout autre moyen que nous pouvons utiliser pour collecter des données (comme des informations commerciales, des publicités, des créations personnelles, des idées ou des concepts).
D’autres informations vous concernant sont collectées indirectement lorsque vous consultez le Site. Ces informations sont nécessaires, sur le plan technique, au bon fonctionnement du Site, pour améliorer votre expérience de navigation ou pour nous permettre à d’effectuer des analyses qui nous permettront de mieux vous servir en personnalisant les services en ligne que nous vous proposons.
Les informations techniques, comme l’adresse IP et les cookies, liées à votre navigation sur notre Site, à des fins de connexion et d’identification de votre pays/ville par géolocalisation ;
Les informations concernant votre profil en ligne et les données relatives à l’utilisation du Site (par exemple : analyse comportementale par l’intermédiaire de cookies et de technologies similaires, suivi de votre navigation sur le Site, enregistrement des produits placés dans le panier d’achat) ;
Notre Site ne cible pas particulièrement les mineurs de moins de 15 ans. Néanmoins, si nous venons par inadvertance à collecter des informations relatives à des mineurs, le représentant légal du mineur concerné pourra exercer les droits dudit mineur en son nom et pour le compte de ce dernier à tout moment (voir ci-dessous).
POUR QUELLES RAISONS COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Si vous êtes un client existant ou potentiel de Mademoiselle Chapeaux, nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel pour :
COMMENT JUSTIFIONS-NOUS LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Le traitement de vos données à caractère personnel que nous effectuons repose sur notre obligation de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Il repose également sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente conclu avec vous. Nous pouvons également nous appuyer sur notre intérêt légitime économique/commercial à vous fournir un Site attractif, à vous proposer des offres adaptées, à mieux comprendre vos besoins, à répondre à vos demandes et à remplir notre engagement de vous offrir des services après-vente ininterrompus et un traitement personnalisé de grande qualité à long terme.
À QUI SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE DIVULGUER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Au sein de la société Mademoiselle Chapeaux. Vos données à caractère personnel ne seront accessibles qu’aux personnes, en nombres limité, qui auront besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités (par exemple, l’équipe de Gestion de la Relation Client, l’équipe Commerciale et Communication, et le Service Informatique) auront accès à vos données à caractère personnel.
En dehors de la société Mademoiselle Chapeaux. Vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers, excepté à d’autres entités et/ou sociétés affiliées de la société Mademoiselle Chapeaux aux fins susmentionnées et à des prestataires de services agissant pour le compte de Mademoiselle Chapeaux, sur la base d’accords contractuels sécurisés qui incluront des obligations strictes en matière de protection des données. Nous communiquerons en particulier vos données à caractère personnel aux prestataires de services ou fournisseurs qui nous aident à faire fonctionner le Site, à mener nos activités, à vous fournir des services ou à protéger la sécurité et l’intégrité de nos activités (y compris les prestataires de services de maintenance, de sécurité et d’assistance informatiques, les fournisseurs d’hébergement, les fournisseurs de services de paiement, les partenaires marketing et publicitaires).
Nous pourrons également être obligée de transférer des données à caractère personnel à des tiers si des autorités habilitées nous le demandent, conformément aux lois et réglementations en vigueur. Nous pouvons également être amenés à transférer des données à caractère personnel à une autre entité juridique en cas de collaboration, de joint-venture, de restructuration, de changement de statut juridique ou de tout autre événement similaire. En cas de fusion ou de vente, vos données à caractère personnel seront transférées de façon définitive à notre successeur.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
Parallèlement à notre engagement de proposer des produits et services de très haute qualité, nous considérons que nos produits devraient vous donner droit à un traitement client personnalisé et à des services après-vente. À cet effet, et pour vous garantir de tels services, nous pouvons avoir besoin de conserver vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir fournir lesdits services.
Vos données à caractère personnel seront en particulier conservées jusqu’à votre dernière utilisation ou votre dernier achat de nos produits ou services (c’est-à-dire le temps de la relation commerciale), et en principe jusqu’à cinq ans par la suite en application des délais de prescription applicables.
Mademoiselle Chapeaux respecte les durées de conservation imposées par les lois et réglementations en vigueur. Si vos données ne sont plus nécessaires pour fournir un service (y compris le service après-vente susmentionné) ou si vous ne souhaitez plus faire partie de notre liste de distribution concernant les newsletters/messages de prospection, vos données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée ou pseudonymisée afin de respecter la réglementation en vigueur.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé(e) de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, (ii) d’accéder auxdites données à caractère personnel et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification: vous avez le droit d’obtenir que vos données à caractère personnel soient rectifiées. Vous avez également le droit de demander à ce que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées.
Un droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel. Toutefois, il ne s’agit pas d’un droit absolu et nous pouvons avoir des raisons légales ou légitimes de conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement: dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Un droit à la portabilité des données: vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies sous une forme structurée, couramment utilisée et lisible par une machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que nous y fassions obstacle. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque ce traitement se base sur notre intérêt légitime. Nous pourrons cependant invoquer des motifs impérieux et légitimes nécessitant la poursuite traitement. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.
Pour exercer les droits susmentionnés, nous vous prions de nous par email ou voie postale et de nous communiquer les informations suivantes : prénom, nom, adresse e-mail ou toute autre information nécessaire pour confirmer votre identité et nous permettre de traiter votre demande (votre adresse postale par exemple).
Vous avez également le droit de vous désinscrire de nos newsletters et autres messages de prospection commerciale à tout moment :
Pour finir, vous avez le droit de déposer plainte auprès des autorités de contrôle compétentes en cas de violation des lois et réglementations relatives à la protection des données en vigueur, notamment le RGPD, mais aussi toute autre loi nationale ou régionale relative à la protection des données qui vous concerne.
COMMENT CONTACTER MADEMOISELLE CHAPEAUX POUR TOUTE QUESTION CONCERNANT LA PROTECTION DES DONNÉES ?
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande :
par courrier : à Mademoiselle Chapeaux Paris, 15 rue des Tournelles 75004 Paris.
par e-mail :à contact@mademoisellechapeaux.
par téléphone : en appelant au 01 72 60 77 68 du lundi au vendredi de 10h à 17h.
La présente politique relative à la protection des données a été mise à jour le 07/05/2020. En ce qui concerne les modifications susceptibles d’être apportées à la présente Politique, nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique « Données à caractère personnel » de notre site Internet.