Mentions Légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE MADEMOISELLE CHAPEAUX

 

Objet

 

Les présentes conditions générales s’appliquent pour toutes transactions réalisées en ligne sur le site www.mademoisellechapeaux.com ou directement auprès de la société Mademoiselle Chapeaux SARL. Mademoiselle Chapeaux propose des créations, chapeaux ou accessoires de tête, réalisées sur mesure à partir d’un devis, des articles disponibles immédiatement à la vente et des rénovations de chapeaux sur devis. Ces divers services sont disponibles via le site www.mademoisellechapeaux.com ou directement en boutique, au 15 rue des Tournelles, 75004 Paris, ou au 12 rue Bartholomé Masurel 59800 Lille.

 

Commande

 

Toute commande passée auprès de la société Mademoiselle Chapeaux directement ou via le site internet www.mademoisellechapeaux.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales sont susceptibles de subir des modifications, dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Les conditions générales sont rappelées au client lors de la remise du devis.

 

Tarifs

 

Pour toute déclinaison de couleur, le prix reste identique à celui indiqué en boutique ou sur le site, il est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.

Pour tout article réalisé sur mesure, un devis est d’abord proposé au client. Le prix est alors fixé en fonction des matériaux utilisés et de la complexité de réalisation du modèle choisi. Le prix est fixé en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Pour les articles immédiatement disponibles à la vente, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.  Les prix ne sont en aucun cas susceptibles d’être négociés par le client. Les éventuelles réductions applicables au tarif annoncé concernant les articles réalisés sur mesure répondent à des conditions particulières : réduction proposée lors des ventes privées, réduction suite à l’obtention d’un bon cadeau.

 

Paiement

 

Pour tout article réalisé sur mesure, une fois le devis accepté par le client par mail ou par écrit (signature du client précédé de la mention « Bon pour accord »), des arrhes à la hauteur de 50% du montant total de la commande seront dus à la société Mademoiselle Chapeaux par chèque, CB ou espèces. La réception des arrhes vaut comme confirmation de la commande. En cas d’annulation de la commande par le client, ces arrhes ne seront pas remboursées. Le solde de tout compte est du lors de la livraison. En cas de livraison par voie de postale, la commande ne sera expédiée qu’après réception du solde de tout compte, incluant les frais de port. Pour les articles immédiatement disponibles à la vente, le paiement est exigible à la date de la commande, soit par chèque, CB ou espèces. Le règlement en espèces, n’est possible qu’en main propre.

 

Frais de Port

 

Les articles faisant l’objet d’une livraison par voie postale en France Métropolitaine sont envoyés via le service Colissimo, proposé par La Poste. La livraison se fait dans un délai de deux jours ouvrables, non garantis par la Poste, et la remise se fait contre signature. La livraison en France est GRATUITE à partir de 250€ d’achat.

Les articles faisant l’objet d’une livraison par voie postale à l’étranger sont envoyés via le service Colissimo, proposé par La Poste. La livraison se fait dans un délai de deux jours ouvrables, non garantis par la Poste, et la remise se fait contre signature. Tout envoi à l’étranger ou dans les DOM-TOM sont à 18€ par produit.

Pour tout colis excédant les 1kg, les frais de port seront l’objet d’un devis.

Pour toute livraison, la date d’envoi du colis ainsi que le numéro de suivi vous seront communiqués par email le jour même de l’envoi.

Indemnisation en cas de perte ou d’avarie de votre article.

Dans le cadre d’un envoi par colissimo, en cas de perte ou d’avarie de votre colis, la Poste se chargera de vous rembourser à hauteur de 23 euros, (frais de port compris). Dans le cadre d’un envoi par colissimo recommandé, en cas de perte ou d’avarie de votre colis, la Poste se chargera de vous rembourser à hauteur de l’indemnisation forfaitaire comme suit :

Pour un colis de moins de 500g et de 50€ en valeur, l’indemnisation forfaitaire sera de 50€. Pour un colis de 500g à 3kg et/ou d’une valeur comprise entre 50€ et 400€, l’indemnisation forfaitaire sera de 400€.

Mademoiselle Chapeaux décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie sur le colis. Cependant toutes les précautions seront prises lors de l’emballage pour protéger votre ou vos article(s) de tout risque d’avarie. En cas de problème lors de la réception, le client devra s’adresser directement à la Poste

Délai de fabrication et livraison

Pour les articles réalisés sur mesure, le délai de fabrication est de 15 à 20 jours ouvrés à compter de la réception des arrhes versées par le client, suite à l’approbation du devis. Ce délai de fabrication ne comprend pas le délai de livraison par la Poste. Pour les articles disponibles directement à la vente, ils seront envoyés par la Poste dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Il est possible de venir retirer directement la commande sur rendez-vous soit à l’atelier-boutique situé au 15 rue des Tournelles 75004 Paris.

Service après-vente

Le service après-vente est inclus gracieusement pour tout produit réalisé sur-mesure valable 12 mois à compter de la date de livraison. Pour les articles disponibles directement à la vente, un devis de réparation pourra, le cas échéant, être réalisé à votre demande.

Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques et aux produits immédiatement disponibles à la vente. Il n’existe aucun délai de rétractation pour les produits faits sur mesure (taille et couleur spécifiques), conformément à l’article L121-20-2 du code de la consommation. Conformément aux articles L. 120-20 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception par le client du produit commandé. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, non utilisés, en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine complet. L’ensemble des étiquettes doit être présent, particulièrement « l’étiquette retour » devant impérativement être attachée au chapeau à l’aide de son attache d’origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, si cela est possible (certains matériaux peuvent ne plus être disponibles pour fabriquer un nouvel article). Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation, Mademoiselle Chapeaux mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours.

Modifications et ajouts

Toute modification survenant après validation du devis avec la créatrice de Mademoiselle Chapeaux ne sera envisageable qu’en fonction des possibilités qu’offre le modèle, dans la limite des stocks de matières disponibles et donnera lieu à une réévaluation de son prix que le client devra accepter au préalable.

Propriété Intellectuelle

D’une part ce site, ainsi que les produits qui y sont présentés sont la propriété de Mademoiselle Chapeaux. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de la Société. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Industrielle, la création vendue est seulement autorisée pour un usage privé. Toute autre utilisation, notamment dans le cadre d’une reproduction, est constitutive d’une contrefaçon sauf autorisation préalable de la Société. D’autre part, Mademoiselle chapeaux est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la gestion des données concernant les clients et visiteurs du site www.mademoisellechapeaux.com. Ces informations sont strictement destinées à la communication et la gestion de la clientèle par Mademoiselle Chapeaux.  Elles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres personnes. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les clients et visiteurs bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations les concernant. Ils peuvent exercer ce droit en s’adressant à Mademoiselle Chapeaux soit par email [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante Mademoiselle Chapeaux – 15 rue des Tournelles 75004 Paris